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Centre Anti-Huissiers
Huissiers :
Actualité, presse, faits
divers...
Cette page d'actualité du Centre Anti-Huissiers est destinée
à vous informer sur l'actualité concernant les huissiers,
les articles de presse, les suicides en relation avec les huissiers,
les situations qui en disent long sur un phénomène
de société qui détruit chaque jour des centaines
de ménages, de vies...
Si vous trouvez à votre tour des articles pertinents à
communiquer au Centre Anti-Huissiers, n'hésitez pas à
les envoyer via le formulaire "Contact
ou commentaire". Dans tous les cas merci de citer les
sources des articles, sans cela il est difficile de les poser
sur le Web, évitons les huissiers... ;o)
Voici quelques articles qui ont été repérés
sur le Web, cités avec leurs sources. Ils sont classés
par date de parution sur le Web. Si un lien ne fonctionne pas
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•
Belgique : SNCB, des huissiers pour récupérer les amendes
France : Un huissier jugé pour non-assistance à personne en danger
France : L’huissier abuseur repenti n’ira pas en prison
France : Nousty (64). L’huissier se déplace pour 18 centimes !
Autriche : Un
huissier a sa porte pour 0,36 Euro de dette...
France : Un
métier réputé peu glamour : huissier de justice
France : On
compte plus de 3 200 huissiers en France
France : Suspicion
de faux en écriture : un huissier mis en examen
France : La
locataire expulsée dans les règles ?
France : Une
locataire expulsée hier matin
France : Surendettement
en France : le nombre de dossiers explose !
Belgique : Un
huissier pour 15 €
France : Renée,
87 ans, a les huissiers à sa porte...
Belgique : Arrêté
royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement
judiciaire
Belgique : Tout
ce que les huissiers ne peuvent pas vous saisir
Belgique : La
Louvière: Un huissier saisi un tableau de la Ville
France : Trêve
hivernale : expulsion interdite des locataires du 1er novembre
2008 au 15 mars 2009
France : Deux
handicapés sauvés de l'expulsion par la trêve
hivernale
France : HUISSIER
- TARIF (en matière de constat locatif)
Belgique : Un
couple âgé se suicide pour éviter l’expulsion
France : Un
homme menacé d'expulsion s'ouvre la gorge
France : Une
famille a été expulsée deux jours avant la trêve hivernale
France : UNE
FEMME EXPULSÉE DE CHEZ ELLE MEURT EN SE DÉFENESTRANT À ISTRES
Canada : Un
huissier saisit un autre huissier
Belgique : Le
forcené qui s'était retranché chez lui s'est
rendu
France : Des
huissiers à l’amende
Belgique : Khaled
Abed : la fin d’un chef
France : Le
retour des vautours
France : Vénissieux
interdit les expulsions
Belgique : Dettes:
supprimer les frais d'huissier
Turquie : En
Turquie, le nombre de cartes de crédit a doublé
en deux ans et les cas de surendettement se multiplient.
France : Surendettement:
mort programmée
Québec : H
pour huissiers et pour… humaniser ?
France : Surendettés,
les parents voulaient en finir
France : Les
vautours ne prennent pas de vacances
Belgique : L'huissier n'est
pas écarté
France : Un
SMS de la part des huissiers .....le 24 dédembre
France : Un homme se suicide
alors qu'un huissier veut l'expulser de son logement
Belgique : Suicide
d’un professeur passionné
France : Huissiers-escrocs
France : Honorabilité
sans défaut
•
(Belgique)
Vu le 19/01/2012. Source :
http://www.rtl.be/info/belgique/societe/850725/sncb-des-huissiers-pour-recuperer-les-amendes
SNCB : Des huissiers pour récupérer les amendes...
18 Janvier 2012 12h48
La SNCB a fait appel à un huissier pour obtenir le paiement de milliers d'amendes non payées par des voyageurs sans titre de transport. La société exige un supplément de 190 euros mais selon la loi, les amendes sont prescrites, rapportent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.
Une étude de huissiers a écrit à des milliers de voyageurs qui avaient été pris en flagrant délit de non-détention d'un titre de transport entre 2005 et 2009. Ils ont reçu un courrier dans lequel leur amende avait été majorée de 190 euros. De nombreux voyageurs ont répondu avoir déjà payé l'amende, d'autres ne se souviennent même pas d'avoir reçu une amende au départ. De plus, de nombreuses infractions sont d'ores et déjà prescrites...
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•
(France)
Vu le 19/01/2012. Source :
http://tianplus.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/01/17/limoges-un-huissier-juge-pour-non-assistance-a-personne-en-d.html
Un huissier jugé pour non-assistance à personne en danger
Limoges. Mardi, 17 janvier 2012
Vendredi, un huissier de justice a été jugé par le tribunal correctionnel de Limoges (Haute-Vienne), pour non-assistance à personne en danger.
En février 2009, cet huissier de justice était mandaté pour pratiquer une saisie dans un appartement, rapporte La Montagne.
Alors que la porte du logement était fermée, l’huissier a demandé au serrurier qui l’accompagnait, de forcer la serrure.
Une fois à l’intérieur de l’appartement, l’huissier avait découvert un homme pendu.
L’huissier n'avait pas décroché cet homme alors qu’il était encore en vie...
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•
(France)
Vu le 19/01/2012. Source :
http://www.lematin.ch/faits-divers/standard/Lhuissier-abuseur-repenti-nira-pas-en-prison/story/10046997
L’huissier abuseur repenti n’ira pas en prison
Par ANNE HEMMER. Mis à jour le 17.01.2012
Il a écopé hier d’une peine certes lourde, 22 mois de prison, mais avec 5 ans de sursis. Il a été reconnu coupable d’avoir abusé de sa fonction et de la situation de faiblesse dans laquelle se trouvaient des débitrices pour avoir des relations sexuelles avec elles. Il était arrivé à ses fins avec deux d’entre elles («Le Matin» du 10 janvier).
«Votre comportement à l’égard de ces femmes est ignoble et odieux», lui a signifié Nicolas Ayer, président du tribunal. Néanmoins, les juges ont tenu compte de son repentir sincère et de l’indemnisation d’environ 30 000 francs qu’il a versé aux victimes. De plus, l’ex-huissier n’ayant commis aucune nouvelle infraction, le risque de récidive a été jugé faible. Il ne lui est donc pas interdit d’occuper de nouveau un poste à l’Etat, contrairement à ce que demandait la procureure Yvonne Gendre...
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•
(France)
Vu le 19/01/2012. Source :
http://www.antimoraljackpot.com/2011/05/nousty-64-lhuissier-se-deplace-pour-18-centimes/
Nousty (64). L’huissier se déplace pour 18 centimes !
Publié le 6 mai 2011 par oleander
Pyrénées-Atlantiques
Un père de famille de Nousty (Pyrénées-Atlantiques) vient de renvoyer la société toulousaine Jyloge devant le juge : un huissier s’est déplacé à son domicile pour lui présenter un commandement de payer alors qu’il devait en tout et pour tout 18 centimes d’euros !
Jyloge lui réclame les frais d’huissier, soit 87,39 euros. Le locataire a reçu le soutien de son propriétaire qui lui a promis de témoigner en sa faveur à l’audience.
Après un simple oubli de poster son loyer, son chèque de novembre n’avait été encaissé que le 30 novembre. Il devait aussi 18 centimes à la suite d’une erreur le mois précédent...
Suite de l'article sur le site
•
(Autriche)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://tf1.lci.fr/infos/insolite/0,,4406149,00-un-huissier-a-sa-porte-pour-0-36-euro-de-dette-.html
Un huissier a sa
porte pour 0,36 Euro de dette...
Paru le 11/05/2009 - 15h12
Sympa la visite. Un Autrichien qui avait 36 centimes d'euro de
dette auprès des services de ramassage des ordures a eu
la surprise de recevoir la visite d'un agent de recouvrement.
L'homme, originaire d'un village de Basse-Autriche, a expliqué
qu'il avait oublié les centimes en réglant sa facture
de 236,36 euros.
"Nous ne comprenons pas tout à fait pourquoi le tribunal
a réagi de cette façon pour une facture aussi insignifiante",
a déclaré une porte-parole du tribunal chargé
du recouvrement.
La visite de l'huissier lui coûtera 5 euros.
Sur
le site
•
(France)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://www.letudiant.fr/metiers/des-metiers-reputes-peu-glamour-17556/un-metier-repute-peu-glamour-huissier-de-justice-11356.html
Un métier
réputé peu glamour : huissier de justice
A priori, devenir agent d’assurance, plombier ou attaché
administratif ne fait pas rêver. Pourtant, que ce soit pour
les revenus, la stabilité de l’emploi ou la progression
de carrière, les avantages ne manquent pas.
Odile Dunaud, 41 ans : "J’essaie d’avoir un rôle
de médiateur"
Odile huissier de justice. Étudiante en droit, elle se
rêvait commissaire de police, mais Odile est finalement
devenue huissier, profession qu’elle définit comme
"le gendarme du droit privé". C’est un peu
par hasard qu’elle s’intéresse à cette
activité, au cours d’une recherche de thèse
consacrée au recouvrement des pensions alimentaires. "De
toutes les professions juridiques, c’est la seule qui permet
d’être sur le terrain", insiste maître Dunaud,
qui partage avec un associé son office à Thiais,
en région parisienne.
Au quotidien, Odile alterne les heures de bureau (gestion et suivi
des dossiers, réception des clients et des débiteurs…)
et les déplacements chez les particuliers. État
des lieux d’appartements pour des agences immobilières,
constats de contrefaçon à l’aéroport
Orly, inventaire du mobilier chez un débiteur confronté
à une saisie-vente… cette professionnelle apprécie
le fait de "concrétiser l’application du droit".
Régulièrement confrontée à des situations
difficiles (par exemple en matière de blocage de comptes
ou d’expulsion), Odile insiste sur l’importance de la
psychologie pour sentir si les personnes sont ou non de bonne
foi et apprécier la réalité de leurs difficultés.
"On essaie toujours d’avoir un rôle de médiateur,
par exemple de proposer des délais de paiement. Mais il
y a des moments où il faut aussi rester ferme."
Sa formation : DEA (diplôme d’études approfondies,
devenu depuis master) de droit civil (bac + 5) + deux ans de stage
et examen professionnel.
Son revenu mensuel : 7 500 € (hors charges).
Sur
le site
•
(France)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://www.letudiant.fr/metiers/secteur/droit/huissier_2.html
On compte plus de 3 200 huissiers
en France
On compte plus de 3 200 huissiers en France. Leur rôle
? Informer les citoyens qu’une action en justice est engagée
contre eux, puis leur transmettre les jugements des tribunaux
et veiller à l’exécution des décisions
judiciaires. Si l’huissier souffre d’une image souvent
négative auprès du public, c’est parce que
c’est lui qui procède aussi aux saisies, aux expulsions
ou encore aux recouvrements de créances…
Certes, l’huissier doit savoir faire preuve d’autorité
dans certains cas, mais il est là aussi pour trouver des
solutions amiables afin d’éviter des situations extrêmes.
Son sens de la diplomatie est un atout précieux ! Enfin,
il peut également faire office de commissaire-priseur dans
les communes où il n’y en a pas.
Ses qualités : bon équilibre psychologique, patience,
sens de la négociation.
Sa formation : après une première année de
master de droit ou un diplôme équivalent à
bac + 4, le futur huissier effectue un stage rémunéré
de deux ans et suit parallèlement un enseignement théorique.
Il passe ensuite un examen professionnel.
(*) Plus deux ans de stages.
Sur
le site
•
(France)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Douai/actualite/Secteur_Douai/2009/05/08/article_suspicion-de-faux-en-ecriture-un-huissie.shtml
Suspicion de faux en écriture
: un huissier mis en examen
vendredi 08.05.2009, 04:47 - La Voix du Nord
(DOUAI)
Un huissier douaisien a été mis en examen, soupçonné
de faux en écriture publique.
Suspicion de faux en faux en écriture publique par personne
dépositaire de l'autorité publique, voilà
ce qui est reproché par la justice à un huissier
douaisien. Une procédure engagée par le procureur
de la République, Luc Frémiot.
Selon l'intéressé, la dame en question aurait notamment
fait procéder à des significations d'actes de justice
par des personnes non assermentées. En l'occurrence, il
s'agirait de clercs officiant pour elle. Et c'est d'ailleurs l'un
d'eux, mécontent de ne pas obtenir cette reconnaissance
dans le cadre de sa fonction, ce qui aurait obligé son
employeur à l'augmenter, qui aurait tout révélé
au procureur.
Conséquence, l'huissier a été placé
en garde à vue mercredi, remis en liberté durant
la nuit, mais replacé en garde à vue hier pour y
être entendu une nouvelle fois. Son audition achevée,
il a été remis en liberté.
Car, l'affaire est plutôt rare, et grave, toutes les procédures
concernées risquant en effet la nullité. C'est d'ailleurs
pour cela que le législateur se montre très sévère.
Il s'agit d'un crime passible d'une peine pouvant aller jusqu'à
15 ans de prison.
Peu probable cependant que l'affaire aille jusque-là. Ce
sera au magistrat instructeur de rendre ses conclusions. Et seule
l'enquête en cours permettra de déterminer combien
de faits sont concernés, et sur quelle durée ils
se sont étalés. En attendant, le procureur a requis
et obtenu contre l'huissier une suspension d'exercice, ainsi qu'un
placement sous contrôle judiciaire. J-F. G
Sur
le site
•
(France)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2009/05/07/la-locataire-expulsee-dans-les-regles.shtml
La locataire expulsée dans
les règles ?
VIEUX-LILLE
Publié le jeudi 07 mai 2009 à 06h00
Embouteillages hier matin rue de la Monnaie : on y expulsait une
locataire. L'huissier faisait exécuter un jugement. Mais
l'APU du Vieux-Lille estime qu'il a outrepassé ses droits.
Un monte-charge installé sur le trottoir. Les habitués
des cafés de la rue de la Monnaie assistent à un
drôle de ballet matinal.
Manifestement, ce n'est pas un déménagement comme
les autres. La locataire concernée raconte : « À
6 h du matin, ça a sonné, beaucoup. Et tout d'un
coup, j'ai entendu la visseuse dans la serrure. Je me suis levée,
j'ai ouvert la porte. » Sans surprise, il y a là
un huissier accompagné de cinq ou six personnes. «
Je leur ai dit que je ne voulais pas qu'ils rentrent chez moi.
Ils sont passés, ils m'ont dit que je n'avais pas le choix.
»
Le droit de s'opposer...à son expulsion.
Et pour cause : le 17 novembre dernier, le tribunal a ordonné
son expulsion pour des loyers impayés et le 15 janvier,
le même huissier de justice est venu pour lui remettre un
commandement de quitter les lieux - elle n'était pas présente,
l'officier du ministère public a donc déposé
un avis de passage l'invitant à retirer le document dans
son étude, à Quesnoy-sur-Deûle. Mais la locataire
pense que tout ça est un peu précipité :
vers 8 h, alors que ses meubles quittent un à un les lieux,
elle téléphone en mairie. Mais son assistante sociale
est absente, alors on lui conseille de contacter l'Atelier populaire
d'urbanisme du Vieux-Lille.
Le directeur de cette association, Gérard Bonnière,
se rend sur place, et selon lui, il y a un léger problème
: « Si le locataire est absent ou s'il refuse de quitter
les lieux, l'huissier ne peut pas expulser. Il doit dresser un
procès verbal de tentative infructueuse et demander au
préfet le concours de la force publique. » Alors,
tout a-t-il été fait dans les règles de l'art
- en tout cas selon celles définies par la loi n°91-650
du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures
civiles d'exécution ? Hier après-midi, Me Frédéric
Cuvillier était hélas injoignable à son étude.
Symptomatique ?
Au final, pour la locataire, ça ne change pas grand-chose,
puisqu'elle a fini par céder, notamment quand deux policiers
sont intervenus. « J'étais en plein dans les démarches
pour trouver une solution de relogement, confie-t-elle. Là,
je suis dans la mouise totale. » Et pour l'APU du Vieux-Lille,
cette affaire serait symptomatique : certains agents assermentés
tenteraient de profiter de la méconnaissance des lois des
personnes expulsables pour ne pas avoir à revenir deux
fois.
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le site
•
(France)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://www.ladepeche.fr/article/2009/05/07/602989-Une-locataire-expulsee-hier-matin.html
Une locataire expulsée
hier matin
Publié le 07/05/2009 11:11 - Modifié le 07/05/2009
à 14:03 | A.-M. M.
La Madeleine. Un comité de défense était
présent avenue Dembourg. « Ce matin même, Eric
Maire, secrétaire général de la préfecture,
a confirmé la mesure d'expulsion ».
Patricia Mehay, huissier de justice à Albi, a exécuté
hier matin une procédure d'expulsion pour laquelle le concours
de la force publique a été octroyé le 4 mai
2009.
Faisant obstruction à l'intervention, un comité
de défense mené par Roland Foissac, conseiller général
(PC) a été invité par la police municipale
à libérer l'entrée de l'immeuble avenue Dembourg
où loge L.T., 42 ans, assignée en expulsion depuis
le 1er juillet 2008 pour une dette locative de 9.500€. Une
somme importante pour les propriétaires, un couple de retraités
excédé de n'avoir aucune proposition pour le remboursement
et par l'état de saleté des lieux occupés.
Cette procédure extrême a été différée
jusqu'à la fin de la période hivernale, elle-même
prolongée de deux mois après la date butoir du 15
mars.
«C'est une intervention exceptionnelle toujours difficile»,
précise l'huissier de justice qui ajoute que sur 250 dossiers
locatifs traités à l'étude, un seul par an
connaît cette issue lorsque toutes les tentatives de négociations
ont échoué. Selon l'huissier, la locataire expulsée
n'a jamais donné suite aux propositions de règlement
et de relogement et ne s'est rendue à aucun des rendez-vous
proposés par les assistantes sociales.
Elle a été recueillie par sa mère qui vit
seule à quelques mètres de là, ses meubles
seront stockés dans un garde-meubles où, pendant
un mois, elle pourra les récupérer.
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le site
•
(France)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://www.web-libre.org/breves/Surendettement-en-France%20,5082.html
Surendettement en France : le
nombre de dossiers explose !
Il n’y a rien d’étonnant, en cette période
difficile pour bon nombre de Français, à ce que
les dossiers de surendettement s’entassent sur les bureaux
de la Banque de France. Cette dernière a confirmé
avoir répertorié 21 747 dossiers rien que pour le
mois de mars dernier ! Même l’année de naissance
des commissions de surendettement, soit 1990, n’avait atteint
un tel afflux de dépôts de dossiers !
Evidemment, la crise est passée par là et déjà
en février, plus de 20 000 dossiers avaient été
déposés… C’est donc un triste record avec
58 188 dossiers de surendettement déposés rien que
pour le premier trimestre 2009 et la situation n’est pas
là de s’améliorer avec les banques qui font
toujours la sourde oreille pour reprendre des crédits et
les sociétés de crédit qui serrent les vis
après s’en être mis plein les poches et qui
demandent ou exigent par voie d’huissier le plus souvent,
des remboursements que les souscripteurs d’emprunts sont
bien en mal de rembourser… Gloire à toi crédit
revolving et cartes en tout genre chez les membres de la grande
distribution !
En 2008, 188 485 dossiers ont été déposés
et seuls 158 940 ont été jugés recevables,
des chiffres dans la moyenne par rapport à 2004. En 2007,
les données étaient stables avec approximativement
700 000 foyers qui étaient en cours de désendettement.
Désormais, les chiffres explosent car si le phénomène
continue, il faudra tabler sur 240 000 dossiers déposés
en 2009 !
Pour tenter de faire changer la donne, Christine Lagarde a présenté
un projet de loi le 22 avril afin d’encadrer le crédit
à la consommation et surtout le très coûteux
crédit revolving qui permet, à des taux scandaleusement
hauts, de fournir une réserve de crédit qui ne sert
plus au bout du compte qu’à rembourser les intérêts
d’emprunt… Une pratique douteuse dont ont abusé
les grandes surfaces et les sociétés de crédit
style Cofidis ou Cetelem. Il suffirait, selon elle, d’encadrer
la publicité avec des mentions obligatoires et de prolonger
le délai de rétractation d’une semaine…
Une bonne initiative cependant : les organismes de crédit
se verraient dans l’obligation de se renseigner sur leurs
clients en consultant obligatoirement le fichier des incidents
de paiements, ce qui n’était jamais fait ou si peu
auparavant. Il faut aussi expliquer que le personnel de ces organismes
de crédit sont payés avec un fixe mais aussi avec
des primes dépendant du nombre de contrats passés…
De là parfois, un manque de contrôle pour «
fourguer » des contrats à qui mieux mieux.
Chiffre encore plus dramatique… Les foyers qui ont déposé
un dossier à la Banque de France ont en moyenne cinq crédits
revolving, ce qui signifie bien que les organismes de crédit
et les grandes surfaces poussaient au crédit à la
consommation en expliquant très peu les conséquences
des offres alléchantes proposées au départ…
Ces crédits de la mort seraient présents dans environ
85 % des dossiers de surendettement déposés avec
toutes les conséquences dramatiques que cela peut entraîner
!
Sur
le site
•
(Belgique)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/260141/un-huissier-pour-15.html
Un huissier pour 15 €
(28/04/2009) © DEMOULIN.
James a attendu plus de 4 ans pour avoir une copie de l'infraction
de roulage
BRUXELLES Il y a quelques jours, James a eu la visite d'un huissier
de justice afin de faire ce que l'on appelle une saisie exécutoire.
"Ils ont regardé ce qu'ils pouvaient vendre en vente
publique pour rembourser ma dette."
Une dette qui, au départ, tenez-vous bien, était
de 15 euros ! Mais voilà, James, avocat et connaissant
ses droits, a voulu avoir une copie d'un document communal. Ce
papier a mis 5 ans pour atterrir dans sa boîte aux lettres.
Du coup, sa dette est passée de 15 euros à près
de 150 euros ! "Mi-août 2004, je reçois une
lettre d'un huissier concernant le non-paiement d'une redevance-
taxe de stationnement, à Etterbeek."
En juin 2004 , James n'a pas payé le parcmètre et
n'a pas payé la taxe. "J'ai pris contact avec le gestionnaire
du dossier en lui demandant de bien vouloir me faire parvenir
les pièces relatives à l'infraction." Pas de
réponse.
Mais fin janvier 2005, James reçoit un rappel. "Ma
taxe est passée de 15 à 45 euros." James retéléphone
au gestionnaire du dossier. Pas de réponse. Mars 2005 :
"Lettre de dernier rappel. Et je retéléphone
pour avoir une copie du dossier." En vain. Un an plus tard,
en mai 2006, nouvelle sommation : "Dernier avertissement
commandement à payer. Mon amende est passée de 15
à 72 euros." Une nouvelle demande d'explications est
faite par téléphone... et... pas de réponse.
Novembre 2007 : "Signification commandement à payer."
James, cette fois, rédige une lettre et "miracle :
un mois plus tard, on me répond.. que c'est impossible
de me donner ce document". Et aïe... la redevance est
passée à 128 euros ! James tient bon et ne paie
pas tant qu'il n'a pas le document auquel il a légalement
droit. "Fin janvier 2008, je reçois une lettre de
sommation, je réécris."
Presque un an plus tard, le document demandé depuis 2004
arrive en fin dans sa boîte aux lettres. "Je paie la
redevance initiale."
Le 16 avril, un huissier est venu lui rendre visite... car il
n'a pas payé les frais de l'étude.
Emmanuelle Praet
© La Dernière Heure 2009
Sur
le site
•
(France)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://www.ladepeche.fr/article/2009/04/27/598059-Renee-87-ans-a-les-huissiers-a-sa-porte.html
Renée, 87 ans, a les huissiers
à sa porte...
Publié le 27/04/2009 04:41 - Modifié le 27/04/2009
à 08:22 | Valérie Sitnikow
Société. L'Urssaf lui réclame 451,50 €
et la menace de saisie, suite à l'emploi d'une aide à
domicile. Car l'association prestataire a déposé
depuis le bilan.
La vieille dame vit seule dans un HLM du centre ville, avec 730
€ par mois. Elle qui a toujours payé ses factures
rubis sur l'ongle…
« C'est un huissier. Il était très grand.
Avec un manteau noir et il portait un chapeau noir… il s'est
montré à ma porte. C'est comme ça, moi, que
je l'ai vu. » Il est midi ce vendredi et Renée est
assise devant sa table en formica, dans sa modeste cuisine d'un
immeuble HLM du centre ville. Au menu, nouillettes, boudin noir
et un petit flanc en guise de dessert. Sous la chaise, Pépette,
sa vieille caniche noire âgée de 18 ans, jappe d'impatience,
s'agite de colère à la vue des étrangers.
Car Renée, qui vit seule dans ce F4 au décor défraîchi,
aux meubles datés, a fêté ses 87 ans en février.
Dans son gilet gris un peu trop ample et derrière ses lunettes
cerclées, cette vieille dame au regard fatigué a
un peu de mal à suivre les événements, à
comprendre pourquoi cet huissier mandaté par l'Urssaf est
venu lui réclamer le 10 mars dernier la somme de 451.50€.
Aide à domicile
Malgré sa petite rente de 730 € par mois, Renée
a toujours honoré ses factures. C'était sans compter
avec ce mauvais tour, lié aux circonstances, que lui a
joué l'association d'aide à domicile « Fil
d'argent ». Depuis quelques années, Renée
fait appel à une aide à domicile, deux fois par
jour, matin et soir, pour lui réchauffer ses repas et faire
un brin de ménage. « Elle a toujours réglé
l'association pour ces heures facturées à 13 €
dont 2,75 € prélevées pour les frais administratifs
», explique Gaetan Pecqueur, un proche qui a pris l'affaire
en main. Or, depuis le mois de février 2009, l'association
Fil d'argent a été mise en liquidation judiciaire.
Un administrateur judiciaire a été nommé.
Les charges sociales liées à l'emploi d'une aide
à domicile chez Renée n'ayant pas été
acquittées par l'association depuis juillet 2008, l'Urssaf
s'est retourné vers l'employeur juridiquement responsable
: autrement dit
Renée.
La saisie est prévue ce matin
« C'est honteux, inadmissible, humainement scandaleux »
s'indigne Gaétan Pecqueur, choqué de voir sa protégée,
fragilisée sur le plan médical, victime d'un tel
imbroglio juridico administratif… De l'administrateur judiciaire
en passant par l'association Fil d'argent et le service contentieux
de l'Urssaf, tout le monde s'accorde à reconnaître
que l'affaire est complexe et inique. Pour couronner le tout,
une lettre de « saisie de vos biens immobiliers »,
à la requête de l'Urssaf est arrivée dans
la boite aux lettres de Renée vendredi. La saisie est programmée
pour ce lundi 27 avril, à 6 heures en présence d'un
gendarme ou de deux témoins et d'un huissier… »
« On est très embêté. La lettre est
partie, mais nous avons suspendu entretemps la procédure
», indiquait vendredi un responsable du contentieux à
l'Urssaf, qui précise « qu'il ne s'agit pas d'une
erreur à la base de l'Urssaf. C'est bien l'association
qui n'a pas fait son travail. »
Le Fil d'argent, qui se débat dans les démêlés
financièrs depuis le début de l'année, se
veut rassurant, indiquant que jusqu'à dernièrement
ses comptes étaient bloqués. « On ne pouvait
pas payer nos arriérés Urssaf. C'est en train de
s'arranger. On va régulariser cette dame. » D'ailleurs,
le cas de Renée ne serait pas isolé. D'autres personnes
ayant mandaté le Fil d'argent pour une aide à domicile
ont été victimes du même piège financier.
Sur
le site
•
(Belgique - Moniteur)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2009/04/30/loi-2009009302.html
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Arrêté royal fixant
le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire
26 AVRIL 2009
Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice
par arrondissement judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 515 modifié par les lois
des 26 février 1981 et 6 avril 1992;
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant
le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire;
Considérant que les avis prévus par le Code judiciaire
ont été collectés le 1eraoût 2008;
Vu les avis des procureurs généraux près
les cours d'appel, des procureurs du Roi, du conseil permanent
de la Chambre nationale des Huissiers de justice et des conseils
des chambres d'arrondissement des huissiers de justice;
Considérant que toutes les instances n'ont pas émis
un avis mais que le délai raisonnable pour émettre
un avis a été dépassé;
Considérant que toutes les instances ont par contre émis
un avis sur les points qui feront l'objet de modifications;
Considérant qu'entre les années 2000, année
de la dernière modification, et 2007, le chiffre de la
population du Royaume a augmenté de 3,4 %;
Considérant que les personnes morales ont connu pendant
cette période une évolution positive, dépendante
certes de la fluctuation de l'activité économique;
qu'une diminution éventuelle sur ce plan n'a pas nécessairement
une influence négative sur les activités des huissiers
de justice;
Considérant qu'entre les années 2000 et 2007, le
nombre d'actes des huissiers de justice a présenté
une augmentation moyenne de 14,49 % pour l'ensemble du Royaume;
Considérant que le répertoire des actes n'est certes
pas le seul indicateur du nombre d'actes; qu'il faut effectivement
prendre également en considération le nombre d'actes
pro deo qui représentent un facteur de coût; que
d'autres activités générant des revenus et
ne devant pas être enregistrées dans le répertoire
sont effectuées;
Considérant que tous ces éléments, et plus
particulièrement la combinaison de l'évolution du
chiffre de la population et du nombre d'actes, indiquent qu'une
adaptation équilibrée et nuancée du nombre
d'huissiers de justice est justifiée;
Considérant qu'il faut toutefois tenir compte à
cet égard de la nature, de la situation géographique
et de la diversité des différents arrondissements
judiciaires;
Considérant que les avis de la chambre d'arrondissement
et des autorités judiciaires concernées doivent
être pris en considération afin de les confronter
aux données mathématiques;
Considérant que des termes généraux sur l'absence
de plaintes ou une éventuelle menace concernant les revenus
de l'huissier de justice sans indication concrète ne peuvent
constituer un argument décisif étayant une appréciation
fondée;
Considérant que les chiffres sont tels qu'une adaptation
est justifiée et que la même tendance ressort également
des avis spécifiques émis par les instances concernées
sur le plan local;
Considérant que les propositions initiales d'adaptation
ont été corrigées compte tenu de tous ces
éléments;
Vu l'avis 46.224/2 du Conseil d'Etat, donné le14 avril
2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées
le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le nombre d'huissiers de justice est fixé
comme suit par arrondissement judiciaire :
Arrondissement judiciaire de Nombre Gerechtelijk arrondissement
Aantal Anvers 50 Antwerpen 50 Malines 15 Mechelen 15 Turnhout
15 Turnhout 15 Hasselt 16 Tongres 13 Tongeren 13 Bruxelles 87
Brussel 87 Louvain 17 Leuven 17 Nivelles 14 Nijvel 14 Termonde
21 Dendermonde 21 Gand 29 Gent 29 Audenarde 9 Oudenaarde 9 Bruges
23 Brugge 23 Ypres 4 Ieper 4 Courtrai 17 Kortrijk 17 Furnes 5
Veurne 5 Huy 8 Hoei 8 Liège 42 Luik 42 Eupen 2 Eupen 2
Verviers 12 Verviers 12 Arlon 7 Aarlen 7 Marche-en-Famenne 5 Marche-en-Famenne
5 Neufchâteau 5 Neufchâteau 5 Dinant 9 Dinant 9 Namur
19 Namen 19 Charleroi 31 Charleroi 31 Mons 21 Bergen 21 Tournai
14 Doornik 14
Art. 2. L'arrêté royal du 14 décembre 1984
fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire
est abrogé.
Art. 3. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCKdebut (#top) Publié le : 2009-04-30
Sur
le site
•
(Belgique)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/256689/tout-ce-que-les-huissiers-ne-peuvent-pas-vous-saisir.html
Tout ce que les huissiers ne peuvent
pas vous saisir
(08/04/2009) © D.R.
Le hic, c'est que la liste des biens insaisissables n'a jamais
été mise à jour
BRUXELLES En cette période de crise, certains craignent
plus que jamais de voir débarquer à leur porte un
huissier de justice. Le genre de visite qu'on échangerait
même contre un long séjour de belle-maman à
domicile. Bref, une intrusion forcée chez soi que nul ne
voudrait subir.
Mais ce n'est pas parce qu'un huissier de justice vient dresser
dans votre maison le procès-verbal de tout ce qu'il pourrait
emmener pour une éventuelle vente publique, qu'il a le
droit de tout noter.
Certains biens sont insaisissables. Une liste de ceux-ci est prévue
par le code judiciaire. Le souci, c'est que l'article 1408 reprenant
les biens faisant partie du minimum nécessaire et qui ne
peuvent donc être saisis date de 1967.
Il n'a jamais été revu depuis. Plusieurs propositions
de loi visant à modifier cet article 1408 ont pourtant
été déposées ces dernières
années, mais elles n'ont jamais abouti. Et c'est ainsi
que cette fameuse liste est toujours d'application à l'heure
actuelle.
Pas de crainte à avoir donc pour votre "vache ou vos
12 brebis ou chèvres, au choix", elles ne peuvent
être emportées par l'huissier tant redouté.
Pas de panique non plus pour "un porc et 24 animaux de basse-cour",
on ne vous les confisquera pas. De même pour "la litière
et la nourriture desdits animaux, et ce, pendant un mois".
On ne vous saisira pas non plus vos animaux de compagnie, le "coucher"
nécessaire pour vous et votre famille, les vêtements
et linge indispensables, les meubles nécessaires pour les
ranger, la machine à laver et le fer à repasser.
Pas de crainte à avoir pour les tables et chaises permettant
à la famille de prendre les repas en commun, et l'appareil
pour la conservation des aliments, autrement dit le frigo.
Inutile de cacher avant l'arrivée de l'huissier vos outils
de jardin, on ne peut pas vous priver du nécessaire à
l'entretien de votre gazon.
Et pas besoin non plus de planquer le crucifix en or massif que
votre grand-mère vous avait offert, les objets servant
à l'exercice du culte font aussi partie de cette fameuse
liste des biens insaisissables, que nous publions dans son intégralité
ci-contre.
[note du CAH : pas trouvé ladite publication. Mais vous
la trouverez sur le forum
du CAH]
Une liste qu'il est temps de dépoussiérer. Une révision
à laquelle la Chambre nationale des huissiers de justice
de Belgique serait favorable, comme nous le confirme son service
juridique.
Nawal Bensalem
© La Dernière Heure 2009
Sur
le site
•
(Belgique)
Vu le 16/05/2009. Source :
http://www.lanouvellegazette.be/actualite/faits_divers/2009-03-17/-7-690436.shtml
La Louvière: Un huissier
saisi un tableau de la Ville
publié le 17/03/2009 à 08h21
Elle n’a pas payé pour une condamnation sur une redevance.
D.C.
Le 6 mars, un huissier de justice est venu marquer un tableau
appartenant à la commune. Prochaine étape: la vente
de l’œuvre d’art. La Ville, condamnée en
juillet dans le cadre d’une redevance City Parking, n’a
toujours pas réglé la somme demandée. Giancarlo
Cataldo
450 € à titre de dommages et intérêts
pour procédure téméraire et vexatoire, 300
€ encore de dommages et intérêts, 300 €
d’indemnités en procédure: soit un total de
1.050 €. C’est le montant que la Ville de La Louvière
devait verser à l’un de ses administrés, résidant
à la rue De Brouckère, qui refusait de payer sa
redevance stationnement.
Les autorités communales auraient-elles fait le choix d’imiter
l’administré et ne pas régler la facture? Car
huit mois après la décision du tribunal, l’argent
n’a toujours pas été versé sur le compte
de la personne. Le 17 octobre 2008, un huissier vient signifier
son devoir de paiement à la Ville. Le 11 février
2009, il revient pour commandement de paiement.
Finalement, l’argent n’ayant toujours pas été
versé, l’huissier se rend à la Ville le 6 mars
et marque un tableau artistique. Si d’ici le mois d’avril,
la Ville n’a pas réglé ce qu’elle doit,
une vente de l’œuvre sera organisée pour régler
la facture et les frais d’huissier.
Contacté hier, Jacques Gobert a mené son enquête
au sein des couloirs de l’administration communale et explique
les raisons de ce retard: “ Le délai de paiement signifié
était très court. Il faut savoir que, dans une administration
telle que La Louvière, nous effectuons des milliers de
paiements par mois. C’est donc pour cela que ça prend
parfois du temps. Et dans le cadre du procès City Parking,
nous avons été pris de court. ”
Heureusement, la facture de 1.050 € se trouve aujourd’hui
au sommet de la pile, et le paiement devrait être effectué
dans les prochains jours. La vente de l’œuvre d’art
marquée ne devrait donc pas survenir. Le patrimoine louviérois
est sauf.
Sur
le site
•
(France)
Vu le 30/10/2008. Source :
http://droit-finances.commentcamarche.net/actualites/treve-hivernale-expulsion-interdite-des-locataires-du-1er-novembre-2008-au-15-mars-2009-100118-actualite.php3
Trêve hivernale :
expulsion interdite des locataires du 1er novembre 2008 au 15
mars 2009
Actualité publiée par Relax
News le jeudi 30 octobre 2008 à 18:05:00
A compter du 1er novembre 2008, les locataires ne
pourront pas se faire expulser par leurs propriétaires, comme
le prévoit la loi du code de la construction et de l'habitation.
Il faut savoir que même si les locataires ont bénéficié de délais
supplémentaires qui ont expiré, ces derniers ne pourront pas faire
l'objet d'une expulsion jusqu'au 15 mars 2009.
Toutefois, si un logement tombe en ruine et fait
l'objet d'un arrêté de péril, les habitants devront quitter les
lieux. Par ailleurs, les personnes qui habitent illégalement dans
un logement parce qu'elles y sont entrées par effraction ne peuvent
pas bénéficier de la trêve hivernale. La loi autorise également
les expulsions pendant cette période lorsqu'une personne non-étudiante
occupe un local destiné à un étudiant et lorsque les autorités
proposent à une famille un logement décent.
Lire
sur le site.
•
(France)
Vu le 01/11/2008. Source :
http://www.nicematin.com/ra/cannes/154716/cannes-deux-handicapes-sauves-de-l-expulsion-par-la-treve-hivernale?utm_source=wikio&utm_medium=digg&xtor=AL-101&
Deux handicapés sauvés
de l'expulsion par la trêve hivernale
Paru vendredi 31 octobre 2008
« Avez-vous un sac pour mettre quelques affaires ? »
demandait mercredi le policier venu expulser ce handicapé
de 43 ans et sa mère de 65 ans, handicapée elle
aussi.
Sur
le site.
•
(France)
Vu le 01/11/2008. Source :
http://webinfohebdoactualite.blogspot.com/2008/10/huissier-tarif.htm
Web Info Hebdo
actualité juridique
jeudi 16 octobre 2008
HUISSIER - TARIF
Près de 85% des huissiers
ne respectent pas le tarif réglementé applicable
en matière de constat locatif
Signalé par BDIDU : Sur le site de que choisir : «
Nul n'est censé ignorer la loi » ... sauf les huissiers
? état des lieux locataire propriétaire - Constat
locatif.
Selon une nouvelle enquête de l'UFC-Que Choisir, près
de 85% des huissiers ne respectent pas le tarif réglementé
applicable en matière de constat locatif. En pratique,
ce constat permet de dresser l'état des lieux d'entrée
ou de sortie du locataire lorsque les parties ne le font pas à
l'amiable.
Cette enquête a été réalisée
auprès de 400 études réparties sur tout le
territoire français. Alors qu'un tel constat devrait être
obligatoirement facturé au tarif fixe de 152 euros TTC
- auxquels doivent être ajoutés les frais postaux
- les huissiers contactés le facturent jusqu'à 450
euros !
Sur
le site.
•
(Belgique)
Vu 01/11/2008. Source :
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/un-couple-age-se-suicide-pour-2007-10-10-554280.shtm
Un couple âgé se
suicide pour éviter l’expulsion
Rédaction en ligne
mercredi 10 octobre 2007, 12:06
Un homme de 76 ans a tué sa femme (69 ans) mercredi matin,
peu après 9H00, avant de retourner l’arme contre lui
dans un immeuble, situé dans la voie de l’Ardenne
à Embourg. Ils allaient être expulsés de leur
domicile.
Sur
le site.
•
(France)
Vu 01/11/2008. Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080911.OBS0939/un_homme_menace_dexpulsion_souvre_la_gorge.html
Un homme menacé d'expulsion
s'ouvre la gorge
SEINE-SAINT-DENIS
NOUVELOBS.COM | 11.09.2008 | 17:18
Un père de famille a tenté de se suicider à
l'arrivée d'un huissier et des policiers qui allaient l'expulser
de son appartement de Drancy, pour lequel il doit 30.000 euros
de loyers. Il a été sauvé de justesse.
Sur
le site.
•
(France)
Vu le 01/11/2008. Source :
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Avesnes_sur_Helpe/actualite/Autour_de_Avesnes_sur_Helpe/Aulnoye_aymeries_et_ses_environs/2008/11/01/article_une-famille-a-ete-expulsee-deux-jours-av.shtml
Une famille a été
expulsée deux jours avant la trêve hivernale
Samedi 01.11.2008, 04:55
La Voix
du Nord
Sur le trottoir devant la maison, la famille a sauvé
quelques meubles. | BACHANT |
À Bachant, jeudi matin une famille a été expulsée,
la famille Wannégue a dû quitter son domicile. L'huissier était
venu faire appliquer une décision du tribunal de grande instance
d'Avesnes-sur-Helpe et ce, à deux jours du début de la trêve hivernale,
le 1er novembre. Jeudi à 8 heures 30, l'huissier est venu sonner
à leur porte. En quelques heures, les deux locataires et leurs
quatre enfants ont quitté leur logement de la rue de Dourlers.
Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(France)
Vu le 03/09/2008. Source :
http://www.lepoint.fr/actualites/une-femme-expulsee-de-chez-elle-meurt-en-se-defenestrant/1037/0/270791
UNE FEMME EXPULSÉE
DE CHEZ ELLE MEURT EN SE DÉFENESTRANT À ISTRES
Publié le 02/09/2008 à 17:00
Reuters : Une femme expulsée de chez elle meurt en se défenestrant
Une femme de 33 ans, mère de deux enfants, s'est
tuée en se jetant du troisième étage à l'arrivée de l'huissier
et de la police venus l'expulser de son appartement, à Istres,
dans les Bouches-du-Rhône.
Sur
le site.
Autres Liens (même affaire) :
http://www.wideo.fr/video/iLyROoafY02_.html
http://www.laprovence.com/articles/2008/09/04/554354-Region.php
•
(Canada)
Vu le 10/05/2008. Source :
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080508/LAINFORMER/805080936/5891/LAINFORMER01
Cinar: un huissier saisit un autre
huissier
8 mai 2008 - 06h31
La Presse
Francis Vailles
Connaissez-vous l'histoire du policier en service qui se fait
arrêter pour excès de vitesse? Cette histoire apparemment
impossible est pourtant en train de se produire dans le dossier
de Cinar.
Mercredi en fin d'après-midi, l'huissier qui gère
les biens de Cinar a reçu la visite d'un autre huissier,
se faisant saisir ses comptes de banque!
Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(Belgique)
http://www.7sur7.be/hlns/cache/fr/det/art_313816.html?wt.bron=homeArt5
Le forcené qui s'était
retranché chez lui s'est rendu
30/11/2006 - 7SUR7 UPDATE 18:07
Un homme, âgé de 48 ans et de nationalité
algérienne, qui s'était retranché ce jeudi
matin, vers 09h00, dans son appartement sis au n°51 de la
rue de l'Association à Bruxelles, s'est finalement rendu
sans violence aux forces de l'ordre peu avant 16h00...
... Un huissier s'est rendu ce jeudi matin, à 09h00, au
domicile de l'individu en vue de lui signifier son expulsion,
soit la veille du début de la période hivernale
durant laquelle les expulsions sont suspendues...
Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(France)
http://www.cnil.fr/index.php?id=2142
http://fr.news.yahoo.com/061106/226/59bc9.html
Des huissiers à l’amende
31/10/2006 - Echos des séances
Lors de la séance du 28 juin 2006, la formation restreinte
de la CNIL a prononcé une amende de 5.000 euros à
l’encontre d’une étude d’huissiers de justice
pour violation de l’intimité de la vie privée
et pour entrave à l’action de la Commission...
Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(Belgique)
Suicide : Faillite
http://www.leguidedesconnaisseurs.be/modules.php?name=News&new_topic=5
http://www.leguidedesconnaisseurs.be/article1491.html
Khaled Abed : la fin d’un
chef
Les indiscrétions - 13/09/2006 - Le Guide des Connaisseurs©
Le 14 septembre, le corps de Khaled Abed, chef du restaurant
«Les Deux Couleurs - Bonjour Alfred» à Bruxelles, a
été rapatrié en Tunisie. Khaled a mis
fin à ses jours samedi dernier. Il avait déjà
fait une tentative de suicide une semaine auparavant. Son restaurant
avait été déclaré en faillite... Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(France) Trouvé le 17/11/2006
http://www.fakirpresse.info/frontoffice/main.php?rub=article.php&id=256
Fracture sociale > Le retour des vautours
Logement social
Le retour des vautours
lundi 1er mai 2006
Le printemps est de retour, et avec lui les huissiers et leurs
avis d'expulsion. Justice aux yeux bandés : la SIP
éjecte une mère de famille, femme battue... Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(France) Trouvé le 17/11/2006
Minilien : http://minilien.com/?I03VhGH3zG
Nouvelobs.com : quotidien - 2006/03/14 13:00:00]
TREVE HIVERNALE
Vénissieux interdit les
expulsions
Le maire de la ville, André Gérin, a pris un arrêté
interdisant les coupures d'eau, l'électricité et
de gaz, ainsi que les expulsions locatives.
Des familles évacuées à Paris (Sipa)
Alors que la trêve hivernale des expulsions prend fin mercredi
15 mars à minuit, le maire communiste de Vénissieux
(Rhône), André Gérin, a pris un arrêté
municipal interdisant, toute l'année, sur son territoire,
les coupures d'électricité, d'eau et de gaz, ainsi
que les saisies mobilières et les expulsions locatives,
a indiqué la mairie mardi 14... Lire
la suite (sur le site d'origine).
•
(Belgique) Trouvé le 17/11/2006
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=273703
Social
Dettes: supprimer les frais d'huissier
R.C.
Mis en ligne le 10/03/2006
Une proposition de loi vise à préciser le recouvrement
amiable de dettes. Soit, interdire les frais d'huissiers quand
ils ne sont pas mandatés par la Justice.Le groupe PS déposera
la semaine prochaine à la Chambre une proposition de loi
relative au recouvrement amiable de dettes du consommateur. Une
initiative prise en concertation avec le secteur associatif, et
notamment le Centre d'appui aux services de médiation de
dettes de la Région de Bruxelles-Capitale (Grepa). Objectif:
corriger certains effets pervers de la loi de décembre
2002. Celle-ci visait pourtant à mettre fin à un
certain nombre de pratiques abusives, très courantes, dans
le cadre du recouvrement de créance... Lire
la suite (sur le site d'origine).
•
(Turquie)
http://www.turquieeuropeenne.org/article1118.html
Guillaume Perrier
le vendredi 10 mars 2006 - 10/03/2006
© Challenges.fr, le 09/03/2006
En Turquie, le nombre de cartes
de crédit a doublé en deux ans et les cas de surendettement
se multiplient.
Il s’est auto-proclamé « plus grand centre
commercial d’Europe ». Six étages de marbre,
de chrome et de verre, des palmiers, des cascades et une tour
lumineuse en forme de minaret. Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(France)
http://www.u-blog.net/agapi/2006/02/22
mercredi 22 Février 2006
Surendettement: mort programmée
La France compte aujourd'hui près de 2 millions de surendettés
incapable de vivre leurs rêves, le long cauchemard commence
pour une frange de la population. Pour certains, la fuite en avant,
toujours plus désespérée, pour d'autres,
la mort ou le suicide collectif. A crédit, on nous vend
ou plutôt on nous prête la vie, en l'absence de contrôle
et de déontologie. Accident de la vie et pressions toujours
plus forte des huissiers et autres vautours, le surendettement
est un cancer qui ronge de plus en plus notre société
malade. (L'article est ici complet)
•
(Québec) Trouvé le 17/11/2006
Minilien : http://minilien.com/?Vc90kEHqut
Document PDF : http://www.huissiersquebec.qc.ca/uploads/media/h_pour_huissier_humaniser_barreau.pdf
Le journal du Barreau, novembre 2005
Les huissiers et l’expulsion
H pour huissiers et pour…
humaniser?
Francine Moreau
Pour le commun des mortels, il suffit qu’un huissier se présente
à la porte, et c’est l’alerte
rouge. Daumier, Balzac, Zola, plus récemment Lydie Salvaire1
ont évoqué la terreur que
peut inspirer l’huissier de justice, messager au rôle
ingrat chargé de veiller à l’exécution
d’une sentence rendue par un autre que lui... Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(France)
http://www.ublog.com/shower
lundi 17 Octobre 2005
Fait de société - JUSTICE. SURENDETTÉS, LES
PARENTS VOULAIENT EN FINIR.
Source : La dépèche du Midi
Article paru le 17/10/2005
SURENDETTÉS, LES PARENTS
VOULAIENT EN FINIR.
Ils avaient empoisonné leurs enfants
Un père et une mère de famille, de 37 et 44 ans,
comparaissent à partir d'aujourd'hui devant la cour d'assises
de l'Oise, à Beauvais, pour empoisonnement avec préméditation
sur leurs cinq enfants en août 2002... Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(France)
http://www.u-blog.net/shower/2005/08/03
mercredi 3 Aout 2005
Les vautours ne prennent pas de
vacances
Avec l'été, on croyait avoir un peu de tranquilité,
mais les huissiers se relaient pour vous prendre à la gorge
et ce que vous avez réussi à mettre un tout petit
peu de coté...
Ils ne sont pas la pour vous mettre à mort, ni pour vous
achever, mais juste pour ramasser ce qu'il peuvent, vous presser
et vous laisser crever sur place...
Bon, ils ne sont pas tous comme cela, j'ai des noms si ca interesse
quelqu'un...
Vous pouvez toujours aller vous renseigner sur le site de la Chambre
des huissiers ou plutot signaler ceux qui font l'image néfaste
que l'on a d'eux, mais ne se heurtera t'on point à un mur
s'ils se serrent les coudes et ne veulent pas se séparer
de leur brebis galeuses...
Enfin tout ca pour dire que j'irai bien balancer mon bout d'gras
au bout d'un corde de chanvre...
A une prochaine ... peut-etre...
Si ca vous interesse, je peux vous raconter comment la Nation
réussi en deux coups de cuillere à pot à
détruire une famille par le jeu des enchainements de situations
et tout ca pour payer un loyer à ses ministres...
Je sens que je vais balancer... ici, sinon au bout d'une corde...
Chambre Nationale des Huissiers de Justice (France):
http://www.huissier-justice.fr/default.aspx
Note du Centre A-H :Chez moi la plupart des pages de ce site n’apparaîssent
pas... !
•
(Belgique)
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=121280
L'huissier n'est pas écarté
(11/05/2005) © La Dernière Heure 2005
L'amateur de F1 peut continuer à exercer
sa profession, sous contrôle
BRUXELLES
L'huissier bruxellois qui aurait détourné plusieurs
millions d'euros afin d'assouvir sa passion de l'automobile a
défrayé la chronique, voici déjà plusieurs
semaines... Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(France) Trouvé le 17/11/2006
http://www.clubic.com/forum/un-sms-de-la-part-des-huissiers-le-24-dedembre-t271457.html
Un SMS de la part des huissiers
.....le 24 dédembre
05/01/2005
Un ancien policier municipal de Brignais (Rhône), Gérard
Parisot, a reçu le 24 décembre un SMS d'une société
d'huissiers lui réclamant le remboursement de dettes, sous
peine de voir tous ses biens saisis, a-t-on appris auprès
de son avocate...
Lire
la suite (sur le site d'origine).
•
(France)
Suicide : Expulsion
http://www.peripheries.net/i-recalcul6.htm
Faits divers. “Agence: AFP/Catégorie: G/Paru le: 2004-09-14
18:59:00
Un homme se suicide alors qu'un
huissier veut l'expulser de son logement
NANTERRE, 14 sept 2004 (AFP)
Un homme de 52 ans s'est tué en sautant du sixième
étage de son immeuble mardi à Neuilly-sur-Seine
(Hauts-de-Seine), alors qu'un huissier et un policier venaient
lui notifier son expulsion de l'appartement qu'il occupait, a-t-on
appris de source policière... Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(Belgique)
Suicide : Dette
http://www.ecoledemocratique.org/breve.php3?id_breve=61
Bruxelles : Suicide d’un
professeur passionné
mercredi 2 juillet 2003
Un prof d’histoire bruxellois s’est donné la
mort en juin. Surendetté, il n’aurait pas supporté
le harcèlement de la société de crédit
Cetelem. Un simple fait divers ? Pas si sûr !
Selon de nombreux témoignages, C-R De Winter était
un prof extraordinaire, qui donnait vie à ses cours...
Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(France) Trouvé le 17/11/2006 (pas de date de l’article
! - 1998 ?)
http://www.lyoncapitale.fr/ArchivesLyonCapitale/1998/102soc.html
Huissiers-escrocs
Un huissier de justice lyonnais a été condamné,
le 9 octobre dernier, à trois ans de prison, dont deux
fermes, pour avoir détourné près de 6,5 millions
de francs au préjudice de ses clients... Lire
la suite (sur le site d'origine)
•
(France)
http://www.humanite.presse.fr/popup_print.php3?id_article=640323
Journal l'Humanité
Rubrique Articles
Article paru dans l'édition du 14 mars 1991.
HONORABILITE SANS DEFAUT
UN mois après l’audience en correctionnelle d’Yvan
Ramel, le tribunal de Créteil a rendu hier son verdict.
L’élu communiste de Valenton (Val-de-Marne) était
poursuivi pour outrages à huissier et menaces à
l’encontre d’un commissaire de police dans l’exercice
de leur besogne de saisies et d’expulsions. La justice n’a
pu condamner son honorabilité, et ne retient pas de caractère
diffamatoire à ses propos. Cependant le jugement est assortie
d’une amende de 10.000 francs pour entrave à la mission
des officiers de justice. Ainsi, malgré un dossier monté
de toutes pièces pour faire un exemple et intimider ceux
qui n’acceptent pas ces pratiques d’un autre âge,
la montagne accouche d’un monstre à deux têtes...
© Journal l'Humanité
Lire
la suite (sur le site d'origine).
•
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Mieux adapté aux questions relatives aux huissiers, le
nouveau "Groupe
de discussion" du Centre Anti-Huissiers sur YahooGroupes
est désormais ouvert (janvier 2007). Il est gratuit et
tente de répondre "directement" à vos
questions, un peu dans l'idée d'un forum. Vous souhaitez
connaître des précisions pour votre affaire en cours,
des Lois ou articles peuvent vous y aider ainsi que notre expérience.
Ce Groupe de discussion est pourvu d'une équipe bien informée
pour répondre à vos questions et inquiétudes,
nous essaierons de faire de notre mieux... :) Merci à Francis
(formé en Droit belge) pour sa précieuse collaboration
! :)
Attention : Plus de courriel en
privé pour le Centre Anti-Huissiers !
A partir de juillet 2007 il n'est plus possible que je réponde
aux mails concernant le Centre Anti-Huissiers reçus en
privé car ils sont trop nombreux, je devrais y passer un
plein temps ! Aussi, pour toute question relative aux dettes et
huissiers, merci de vous inscrire directement sur le Groupe
de discussion du Centre Anti-Huissiers qui est totalement
gratuit. De plus, nos réponses sur le groupe peuvent aider
d'autres personnes dans des cas similaires, ce qui facilite le
travail. La gratuité vaut cette inscription, au moins pour
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