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Voici un courrier que j'ai reçu personnellement de l'Administration
des Finances (partie A).
J'y réponds (partie B).
A)
Bruxelles, le 9/6/2004
Service Public Fédéral FINANCES
ADMINISTRATION DE LA FISCALITE DES
ENTREPRISES ET DES REVENUS
CENTRE DE CONTROLE DE BRUXELLES 111
Rue des Palais 48
1030 Bruxelles
Tél.: 02/214.05.88 Fax : 02/214.05.89
Votre correspondant: Mr (Tuuuut),vérificateur principal porte (Tuuuut)
(Tuuuut étage) team (Tuuuut)
N/ Ref. (Tuuuut) Annexes:
Monsieur,
Mr Philippe VILAIN
Rue (Tuuuut)
Commune (Tuuuut)
L'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 permet à
l'administration de receuillir auprès de tiers des renseignements destinés
à assurer l'exacte perception de l'impôt dans le chef d'un contribuable
qu'elle désigne nommément.
L'article 323 dudit Code permet en outre, à l'administration, de receuillir
auprès de tiers des renseignements au sujet d'un ou de plusieurs contribuables,
même non nommément désignés, avec qui ces tiers ont
été directement ou indirectement en relation en raison de leurs
opérations ou activités.
Je vous prie dès lors de répondre dans un délai de 15 jours
aux questions ci-après; ce délai peut être prolongé
pour de justes motifs, à me communiquer avant l'expiration de celui-ci.
Je crois opportun d'appeler votre attention sur les dispositions des articles
445, 449 et 450 du même Code qui prévoient l'application d'amendes
administratives et de sanctions pénales en cas d'infraction aux articles
322 et 323 précités.
N'omettez pas de dater et de signer votre réponse (voir verso).
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
L'Inspecteur principal
d'administration fiscale,
(signature du vérificateur)
[Verso de la lettre] :
Q U E S T 10 N S
Concerne Mr (XXX)
Rue (Tuuuut) Bruxelles
Tva (Tuuuut)
[Professions] : (Tuuuut) + (Tuuuut)
Votre correspondant:Mr (Tuuuut),vérificateur principal (Tuuuut) en cas
d'absence: (Tél) ou (Tél), (Tél) , (Tél)
Je relève que vous avez versé des sommes sur le compte de Mr
(XXX) savoir (e.a. ?)
10/11/2001 37,29 euro
[Les date et montant ont été trèèèèès
légèrement modifiés pour l'anonymat]
Questions:
1') Quel est l'objet précis de ce(s) virement(s) ?
2') Si ce(s) virement(s) ont un but commercial :
a) Veuillez me faire parvenir une copie de la (des) facture(s) ou de la (des)
note(s) d'honoraire(s) établie(s) par Mr (XXX)
b) (Si ces virement(s) sont en rapport avec l'activité d'(Tuuuut) de
Mr XXX) Veuillez me faire connaître de quelle manière vous avez
eu connaissance de l'activité de Mr (XXX) et être entré(e)
en relation avec l'intéressé . (publicité par courrier
électronique-adresse ?, etc.)
c) Avez-vous, à dater du 1/1 /2001 à ce jour, effectué
d'autre(s) payement(s) à Mr (XXX) ?
Dans l'affirmative (pour chaque payement)
(a) copie de la note ou facture
(b) copie de la preuve de payement (reçu, virement_)
d) Pouvez-vous préciser les tarifs pratiqués par Mr (XXX) ?
REPONSES(l)
réf (Tuuuut)
Annexé . document(s).
(1) Réponses à fournir et à numéroter dans l'ordre
des questions posées s.v.p.
-------------------------------------------------
B)
Lettre-réponse adressée à l'Administration
par Philippe Vilain :
Bruxelles, le 11 juin 2004
Concerne : (Tuuuut)
Cher Monsieur (Tuuuut),
J'ai bien reçu votre courrier du 9 juin courant.
Pour répondre à votre question 1, sachez que l'objet
précis de ce versement n'a rien à voir avec les
activités professionnelles de Mr (XXX), c'était
à titre strictement privé et personnel.
Je ne pourrais donc répondre à la question 2 et
ses sous questions, ni aux sous questions des sous questions.
J'espère avoir pu vous être utile malgré tout.
Toutefois, j'en profite pour vous exprimer mon indignation à
la réception de votre lettre, le genre de courrier que
je n'ai jamais reçu en 46 ans de vie.
D'abord cette démarche avec ce courrier, qui à mes
yeux témoigne d'un manque total de confiance de la part
de votre Administration envers Mr XXX. Et cela est très
dommageable pour votre Administration toute entière, car
ne pas faire confiance aux citoyens ne peut inciter lesdits citoyens
à avoir confiance dans votre Administration, et cela ternit
les autres Administrations, car l'on peut dès lors tout
supposer...
De plus, d'un point de vue psychologique (je sais, c'est un grand
mot...), l'exemple pour les plus jeunes émane des parents
et sphères éducatives, et votre Administration représente
un peu "le Père" au niveau symbolique d'un peuple.
Par conséquent, votre exemple d'un manque de confiance
envers le peuple ainsi qu'envers vous même par définition
laissera ce peuple en manque de confiance, envers vous, et envers
lui même. Si le chef scout a peur, pensez vous que les scouts
le suivront, ou seront sereins à leur tour, et d'autant
si le chef ne reconnaît pas sa peur ?
Enfin, et en rapport avec la confiance toujours, ce courrier reçu
de votre part et visant Mr (XXX) me semble bien inciter à
un nouveau questionnement sur la confiance que les gens auraient
envers lui, et ceci négativement. C'est en tout cas le
premier sentiment qui m'est venu à l'esprit à la
lecture de votre lettre. Je trouve cela scandaleux et contraire
à tout idée politique constructive envers les indépendants,
et par extension envers tous les citoyens. Je ressens une très
nette notion de courrier tendancieux, teinté "diffamatoire"
dans l'absolu.
Par ailleurs, les questions qui sont posées dans votre
lettre me font peur, dans la mesure où elles me font penser
à une forme de dictature, pour ne pas dire des relents
de la Gestapo des années de guerre 40/45... ;
Notamment avec la question qui demande de quelle manière
j'ai eu connaissance de l'activité de Mr (XXX), et en plus
de quelle manière je suis entré en relation avec
l'intéressé !!! Devrions-nous arborer un signe visible
distinctif reconnaissable, peut être... ?
Il me semble, mon cher Monsieur (Tuuuut), que ces questions débordent
largement du cadre de votre affaire, en tout cas je le pense clairement.
Je suis le fils d'un père qui a été fait
prisonnier deux fois durant la guerre 40/45 par les allemands
et qui n'a jamais révélé les positions de
ses camarades de la Résistance malgré les tortures
physiques et morales que l'ennemi lui a infligé. J'en ai
la preuve et reconnaissance par certificats de l'Etat Belge. J'ai
donc de qui tenir. La manière que j'ai de rencontrer des
gens ne regarde que moi, et moi seul, désolé de
ne pouvoir satisfaire à ce qu'il me semble être de
la curiosité perverse et malsaine à travers ce genre
de question que je perçois comme "déviante".
Je ne peux que faire un rapprochement entre ces questions et la
chasse aux sorcières de l'époque de la Renaissance.
Me convieriez-vous à assister au bûcher de la proie
que vous pensez peut être avoir flairé dans vos filets
d'incertitudes et de rancœurs... ? J'y assisterais volontiers,
non pas pour la sorcière qui expiera toutes ses éventuelles
fautes, mais pour observer la bave réelle des corbeaux
ricanant sur les branches alentour, et en témoigner à
mes semblables. Il me semble que la sorcière est plutôt
du côté du chasseur dans ce cadre-ci. C'est une métaphore,
bien entendu, avec humour, n'en doutez pas. Rien de personnel
de moi vers vous, du tout.
Et je réagis notamment aussi avec la question sur les tarifs
pratiqués par Mr (XXX). Je vous suggère de le lui
demander, car moi je ne sais pas, s'il en a ou pas, je n'en sais
rien. Je trouve par ailleurs cette question "abusive"
dans le cadre de votre enquête, c'est mon point de vue.
Jusqu'où iront les questionnaires ? Jusqu'où tout
un chacun d'entre nous (dont vous faites partie ?) les laissera
aller... ? Je suis défenseur du respect de la vie privée,
à ce titre ce genre de question passe par un "déni"
pur et simple chez moi, et je n'en suis pas désolé.
C'est sans doute ce qui contribue à ma propre survie dans
un monde qu'il me semble que vous n'aidez pas, en rien, de cette
manière totalement intrusive, conditionnelle (15 jours
pour la réponse, sinon "justifier la non réponse
ou le retard"), tendancieuse, menaçante (articles
445, 449 et 450 -> amendes, prison), agressive et négative,
destructive, dédaigneuse... Je continue ?
Je ressens effectivement et malheureusement votre lettre comme
un vent "Hitlérien" au fond de mon être,
des frissons de dégoût me parcourent, de honte pour
le pays, et d'incertitude (manque de confiance) pour l'avenir,
l'avenir dans lequel il me semble déjà me trouver,
rien qu'à vous lire. Votre courrier "tombe mal"
chez moi, car j'ai envie de m'y arrêter, et d'y donner d'autres
suites.
Sans compter sur l'aspect flagrant d'un sentiment "d'acharnement",
envers ce Mr (XXX), de la part de votre Administration, ou de
vous même, ou les deux, je n'en sais rien, mais cela me
semble fort émerger de ce courrier, pour votre information.
J'ai envie de poser la question, "dormez-vous bien la nuit
après ce genre de harcèlement auprès d'un
contribuables qui vit dans 25 mètres carrés, qui
n'a pas de voiture et se déplace en tram" ?, mais
je ne la pose pas puisqu'il ne s'agit pas, bien entendu (...),
d'une action personnelle, mais bien d'une procédure bien
légale car approuvée aux Lois Belges de la part
d'une Administration et non d'une personne à titre privé...
Or, l'on sait qu'une Administration ne "dort" pas, n'est-il
pas ?
(L'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 permet
à l'administration de receuillir auprès de tiers
des renseignements...)
Etes vous sûr qu'il ne s'agit pas de 1692... (XVII ème
S. -> Sorcières) ?
Quelle honte... !!!
L'article en lui même, et en plus une énorme faute
d'orthographe "recueillir" et non "receuillir"...!!!
Et la même faute répétée deux fois
:
(L'article 323 dudit Code permet en outre, à l'administration,
de receuillir auprès de tiers des renseignements...)
Lamentable... ;-(
Comment voulez vous que le public crédite une telle "Administration"...
?
Avant de faire "La Loi" sur les citoyens, je pense que
je relirais mon courrier avant d'envoyer ça à tout
un peuple, non... ?
Et la quantité d'énergie déployée
pour quelque 37 malheureux Euros, l'Administration Belge des Finances
serait-elle à ce point aux abois... ?
Souvenons nous, l'exemple vient d'en haut... Enfin paraît-il...
Votre enquête génèrera environ 50 cm de hauteur
d'un gros tronc d'arbre transformé en papier, dans son
ensemble. Je vous laisse multiplier le nombre d'enquêtes
à l'année avec le nombre d'agents pour les effectuer,
ça nous donne une bonne dimension du nombre d'arbres abattus
chaque année rien que pour ce genre d'action. Par forêts
entières. Je crains que cela n'aide pas notre planète,
sur laquelle nous sommes vous et moi, à lutter contre la
pollution et le surnombre...
Je vous invite à vous asseoir dans un bois à l'occasion
d'une promenade, et d'y penser de votre mieux, peut être
comprendrez vous davantage le fond de mes propos. Un jour, vous
ne pourrez plus vous y asseoir, car le bois sera devenu du papier
pour ce genre d'enquête. Au même endroit se dressera
fièrement un Ministère quelconque qui perpé(tuera)
les saccages des forêts de notre Mère Nature. Aujourd'hui,
le regard de nos enfants est déjà en forme de point
d'interrogation, demain ils auront compris que c'est trop tard,
et ils auront raison.
Je ne serais nullement surpris que cette lettre de votre Administration
puisse générer un sentiment contradictoire au sein
de la population, voire une certaine indignation, ou encore de
la honte, ou pis encore, de la haine. Je ne pourrais qu'inviter
cette Administration à revoir sa copie si elle tenait à
conserver une image digne auprès du peuple belge. Enfin,
c'est mon regard sur ce genre de courrier, il m'appartient, et
je le partage.
J'ai l'intention de dénoncer cette lettre de votre Administration
au grand public par différents médias, ce n'est
pas pour autant que je passe à l'acte, ou encore pas tout
de suite. Ce courrier serait bien évidemment rendu anonyme,
afin de ne pas léser l'une ou l'autre partie.
Pourquoi dénoncer ? Tout simplement parce que j'éprouve
durement et difficilement votre courrier et les questions qu'il
contient, d'une part. J'imagine que vous enverriez ce genre de
lettre aux gens que j'ai pu connaître dans ma vie, et ça
ne me fait pas plaisir, pas du tout. Non pas que j'aie quelque
chose à cacher, mais c'est ce sentiment de "viol"
et d'agression (voire manipulation) qu'il m'est difficile d'accepter
sans réagir.
Et d'autre part, parce que le fait de s'en prendre à un
contribuable de cette façon, à travers des tiers,
"dans l'ombre", le requin face au poisson rouge, me
répugne. Alors j'ai le sentiment qu'en dénonçant
ce genre de pratique, les gens du public se feront une opinion
de l'état dans lequel se trouve notre Etat. J'aurai également
le sentiment d'une "rencontre" qui serait plus "à
armes égales", l'Administration d'un côté,
l'opinion public de l'autre. Qu'en pensez-vous ?
Mais je ne voudrais pas nuire, ni à vous ni à Mr
(XXX), donc je ne suis pas encore décidé à
passer à l'action, cela reste néanmoins une option
tout à fait valide pour ma part. Car je doute que ma simple
lettre auprès des responsables de votre Administration
ait une quelconque chance de toucher quelqu'un et d'avoir un effet
quelconque dans ce type de pratique de cette Administration. Je
garde donc le doigt près du START... Le temps, peut-être,
de m'informer sur mes Droits et Devoirs en la matière de
publication.
En résumé, un peu raccourci j'en conviens, je crains
que ce genre de courrier de la part de votre Administration ne
fasse plus de tord que de bien, mais c'est par le vécu
que vos services en feront l'expérience, nous tombons tous
avant de pouvoir marcher... ;o)
Il me semble que les Lois pourraient mieux s'adapter au peuple,
et non le peuple se laisser écraser par la rigueur de l'aveuglement.
Où est le monde des nuances dans les actions de l'Administration?
Peut être à méditer... ?
Je vous remercie d'avoir bien voulu lire ce courrier jusqu'au
bout, et j'ose espérer avoir pu attirer votre attention,
de manière absolument constructive s'entend, à propos
de cette démarche administrative, d'où se dégage,
il me semble, un sérieux malaise, voire une "situation
médicale pathologique" quasi palpable si j'ose dire.
En vous souhaitant bonne réception de la présente,
je reste, cher Monsieur (Tuuuut), à votre entière
disposition. Toutefois, je vous remercie par avance de ne plus
m'envoyer, dans l'avenir, ce genre de courrier auquel je ne prendrai
plus la peine de répondre. Je ne vous empêche pas
de m'écrire plus courtoisement et humainement, j'y serai
sensible.
Je ne peux vous souhaiter "bonne continuation" là
où vous êtes, je ne serais pas sincère, mais
je vous la souhaite personnellement dans votre vie et de tout
cœur, que celle ci puisse trouver un Véritable épanouissement,
à la rencontre de soi même, un autre défi
qui me semble contenir une toute autre "Richesse"...
:-)
Bien à vous,
--
Philippe Vilain
" Chez l'Homme, c'est le papillon qui devient ver. "
( La Reine morte )
Montherlant, Henry de
" Les tyrans manquent rarement de prétextes. "
( Lettres )
Burke, Edmund
" Le tyran est toujours un esclave. "
( Lettres à l'Inconnue )
Maurois, André
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